l Affaire JVN / Jeux Vidéo Magazine il se passe quoi?

Source: JVN.com : JVN / Jeux Vidéo Magazine : Le tribunal a statué

Le TGI de Paris vient de rendre son verdict suite à la plainte déposée par 10 journalistes de JVN et par le liquidateur de la société Canal Jeux Vidéo envers la société Link Digital Spirit, éditant Jeux Vidéo Magazine et son site web.
Justice aveugle

Nous vous l'avions annoncé il y a déjà quelques mois : 10 journalistes de JVN.com avaient assigné la société Link Digital Spirit, éditrice du site jeuxvideomagazine.com (et de son magazine) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon. A cette plainte s'était ajoutée celle de Maître Legras De Grandcourt ès-qualités de liquidateur de la société Canal Jeux Vidéo pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Pour résumer brièvement l'affaire l'intégralité du contenu éditorial produit pour le compte de la société Canal Jeux Vidéo jusqu'à la date du 23 octobre 2012 s'était retrouvé sur le site jeuxvideomagazine.com, ce site reproduisant également la charte graphique et l'architecture de JVN.com.

Le tribunal a rendu son verdict ce vendredi 5 juillet et en voici les grandes lignes :

Deux journalistes ont été jugés recevables en leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs droits patrimoniaux, le tribunal condamnant la société Link Digital Spirit à leur verser 2000€ chacun.

Pour l'intégralité des dix journalistes, le tribunal a jugé que la société Link Digital Spirit a porté atteinte à leur droit moral d'auteur et a donc condamné LDS à leur verser 1500€ chacun.

Par ailleurs, Link Digital Spirit a été condamné pour contrefaçon au préjudice de la société Canal Jeux Vidéo et devra donc verser 30 000€ à ce titre à Maître Legras De Grandcourt.

La 3ème chambre du Tribunal a interdit à la société Link Digital Spirit d'exploiter le contenu rédactionnel issu du site web édité par Canal Jeux Vidéo. La charte graphique ainsi que l'architecture de jeuxvideomagazine.com devront être modifiés d'ici deux mois à compter de la signification du jugement.

Link Digital Spirit devra également verser 1000€ à chacun des journalistes plaignants au titre des frais de justice et 3500€ à Maître Legras De Grandcourt.

Il est important de préciser que ce jugement est susceptible d'appel jusqu'à un mois après sa signification.


Voilà, pour les faits bruts, et on ne vous cachera pas qu'ils nous procurent un immense sentiment de soulagement. Nous ne nous épancherons pas sur tout ce qui a pu se dérouler depuis un peu plus d'un an déjà. Il y aurait pourtant tant de choses à dire... Nous préférons plutôt remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien pendant tous ces mois et au premier rang desquelles on trouvera notre avocate Me Aurélie Chavagnon qui a abattu un fabuleux travail. Nous souhaitons également remercier tous nos collègues de la presse qui se sont enquis de notre situation, parfois abasourdis par ce qu'ils découvraient. Enfin, on remerciera la communauté de JVN, toujours présente pour nous apporter son soutien indéfectible. Il convient maintenant de tourner la page de cette histoire, notre vocation n'étant pas de dépenser notre temps et notre énergie dans les tribunaux maintenant que justice a été rendue.

Note importante : Du fait du caractère très spécial de cette information, il ne sera toléré aucun débordement dans les commentaires. Tout message insultant ou à caractère diffamatoire sera immédiatement supprimé, nous comptons sur votre sagesse.


Le 08/07/2013 à 12:46:41 - Par Rodolphe Donain