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 Perquisitions chez Microsoft France !

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WS ARKANGEL
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MessageSujet: Perquisitions chez Microsoft France !   Dim 15 Juil - 12:05

le 28 Juin le groupe d'intervention regional d'Ile de France à perquisitionné à 8h du matin les locaux du siege de Microsoft France ! Le GIR qui etait composé de 80 policiers, de représentants des services fiscaux et de comptables agréés, celui ci intervenait sur demande du trésor public. Cette affaire fait suite à un vieux désaccord entre Microsoft et le fisc qui soupsonne la firme d'avoir maquillée ses comptes depuis 1997 et reclammerait 1.2 millions d'euros à Microsoft sur 2002-2004. Pour rappel Microsoft France avait déja gagné en mars dernier un jugement contre le Fisc qui réclamait à la flière 20 millions d'euros sur l'exercice 1997-2001. Procès gagné haut la main par la firme puisque c'est le Fisc qui doit désormais reversé 4 millions d'euros à Microsoft au titre de dommages et interets. Fisc qui à fait appel de la décison auprès du tribunal administratif et qui visiblement n'a pas digéré de s'ètre vu rembarré par un juge. De leur coté, malgrè la présence de nombreux témoins et journalistes, Microsoft France dément toute intervention policière et parle "d'un controle fiscal de routine": "Il s'agit d'un contrôle tout à fait banal, auquel nous collaborons naturellement. Les agents de l'administration fiscale sont accompagnés [ndlr: par les forces de l'ordre], mais c'est la règle dans ce type de procédure." Microsoft France emploie actuellement 1700 employés sur le territoire et emploierait indirectement (via la soutraitance) 7500 personnes en France dans le domaine du numerique.
... sur Xbox 360 et Kinect : http://www.xboxpassion.fr/ - Xbox 360
Sur: http://www.xboxpassion.fr/2187-perquisitions-chez-microsoft-france.html
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